Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site nomen.fr les présentes mentions légales.
Le site nommart.fr est accessible à l’adresse suivante : www.nommart.fr (ci-après “le Site”).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation, l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

1/. Protection de la vie privée

Collecte de données sur notre site Web

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site est effectué par l’éditeur du site. Ses coordonnées peuvent être trouvées sur la page contact du site ou sur cette même page rubrique “Note concernant l’entité responsable de ce site”.

Comment recueillons-nous vos données ?

Les données récupérées seront d’une part, celles que vous nous communiquez.
Par exemple, il peut s’agir de données que vous entrez dans le formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement lors de la visite du site via nos systèmes informatiques.
Ce sont avant tout des données techniques (ex : navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de la demande de page).
La collecte de ces données est automatique dès que vous entrez sur notre site.

Pour quoi utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour assurer un fonctionnement optimal du site.
D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels droits avez-vous sur vos données ?

À tout moment, vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et l’utilisation de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la correction, le blocage ou la suppression de ces données. Pour cette raison et pour d’autres questions sur la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée sur notre page contact. De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Outils d’analyse et outils tiers

Lorsque vous visitez notre site Web, votre comportement de navigation peut être récupéré et analysé sous forme de statistiques. Cela se produit principalement avec des cookies et avec des programmes dits d’analyse.
L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme ; le comportement de navigation ne permet pas de vous tracer personnellement. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils.
Vous pouvez vous opposer à cette analyse.
Nous vous informerons des possibilités d’objection dans cette politique de confidentialité.

2/. Informations générales et informations obligatoires
Politique de confidentialité

Les éditeurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles.
Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément à la réglementation sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité.

Note concernant l’entité responsable de ce site

Ce site est édité par NOMMART ayant son siège social au 18 avenue de la Belle Gabrielle 94130 Nogent-sur-Marne et immatriculée au RCS de Créteil au numéro suivant : 850 951 039. L’adresse commerciale et courrier est : 5 allée Henri Matisse, 92130 Issy les Moulineaux.
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Le Directeur de la publication est : Nicolas Wallyn
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L’entité responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou avec d’autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données personnelles (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès.
Vous pouvez révoquer un consentement existant à tout moment. Un message informel par e-mail est suffisant.
La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas de violation de la loi sur la protection des données, l’intéressé a le droit de faire appel auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Dans le cas de ce site, l’autorité de surveillance compétente est la CNIL, dont les informations se trouve à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/

Droit à la portabilité des données

Vous disposez du droit de récupérer les données vous concernant que nous traitons sur la base de votre consentement ou dans le cas d’un contrat avec une entité tierce.
Ces données sont dans un format standard, lisible par une machine. Si vous avez besoin d’un transfert direct des données à une autre personne responsable, cela ne sera fait que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Cryptage SSL ou TLS

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Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Information, blocage, suppression

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et destinataire et le but du traitement des données et, si nécessaire, un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour plus d’informations sur les données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée sur notre page contact.

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3/. Collecte de données sur notre site Web
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